« Les équipes de l’IRSN en charge de l’expertise nucléaire de défense, de la sécurité des installations nucléaires et de la non-prolifération (DEND) fournissent, avec le concours des experts du nucléaire civil, un appui à de multiples autorités. Il s’agit principalement du Délégué à la sûreté nucléaire pour les installations et les activités intéressant la défense (DSND), du Haut Fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) du ministère de la Transition énergétique[1] pour la lutte contre les actes de malveillance, du comité technique Euratom (CTE) pour la non-prolifération des armes nucléaires et du HFDS du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique[1] pour l’application en France du traité d’interdiction des armes chimiques.
À ce titre, l’IRSN accompagne l’évolution continue des programmes nucléaires liés à la défense – comme le développement de la nouvelle génération de sous-marins lanceurs d’engins et du porte-avions nucléaire ainsi que la rénovation des installations de la dissuasion nucléaire – et examine le retour d’expérience d’exploitation associé.
Pour le nucléaire civil, dans le cadre d’une réglementation nationale de sécurité nucléaire qui vient d’être rénovée, la direction de l’expertise nucléaire de défense (DEND) participe au renforcement de la sécurité nucléaire des nombreuses installations face aux menaces – dont les cyberattaques – en s’appuyant sur une recherche spécifique, souvent menée en partenariat. L’IRSN vient ainsi de déposer conjointement avec l’Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis un brevet pour un système de visualisation innovant des expérimentations d’agression par explosifs.
Dans le domaine de la non-prolifération nucléaire et chimique enfin, l’IRSN poursuit et adapte son appui aux pouvoirs publics français en fonction des nouveaux enjeux appelés par les évolutions du contexte géopolitique et les modifications des réglementations internationales. »
[1] Intitulés en vigueur au 31/12/2023.
Laurent Mandard
Directeur de l’expertise nucléaire de défense
« La loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 donnant à la Douane des moyens pour faire face aux nouvelles menaces introduit, à l’article 17, la possibilité d’échange d’informations entre ses agents, ceux du ministère en charge de l’Économie ayant pour mission la mise en œuvre de la CIAC et “les personnels des entités agissant pour leur compte”. À ce titre, l’IRSN pourra désormais recevoir et exploiter des informations reçues des douanes ayant trait aux produits chimiques listés dans la CIAC. Plus particulièrement, ces échanges permettront de consolider les déclarations d’importation et d’exportation du secteur civil et la résolution des discordances entre États Parties relevées par l’OIAC. Les modalités pratiques d’échanges seront encadrées par une convention que les parties ont prévu de finaliser avant début 2024.
Cette nouvelle disposition contribue à renforcer les mesures de contrôle liées à la détention ou à l’intention de détention de produits chimiques les plus sensibles. »
En 2023, l’Institut a accueilli à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine) des sessions de formation dans le domaine des garanties nucléaires, tant dans le cadre de financements européens que de la coopération de l’Institut avec l’US DOE.
Au mois de juin, l’Institut a accueilli des stagiaires en provenance d’Afrique du Sud, du Brésil, du Ghana, d’Irak, de Jordanie, du Nigeria, de Pologne, de Turquie et d’Ukraine pour une formation destinée à renforcer les capacités des stagiaires à remplir les obligations internationales de leurs pays en matière de garanties nucléaires par la mise en œuvre des meilleures pratiques dans ce domaine. Au mois d’octobre, l’Institut a organisé une session similaire à Singapour.
Dans le cadre de son accord de collaboration avec le DOE sur les sujets de sécurité et de garanties nucléaires, l’IRSN a animé, également en octobre, une formation concernant la coordination entre protection physique et systèmes de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires lors d’un événement de sécurité nucléaire. Cet atelier réunissait 16 participants venus d’Algérie, de Côte d’Ivoire, du Ghana, du Maroc, du Nigeria, de la République démocratique du Congo ainsi que de deux organisations régionales : African Commission on Nuclear Energy (AFCONE) et Forum of Nuclear Regulatory Bodies in Africa (FNRBA).
À l’occasion de cette manifestation réunissant au mois de mai, à Vienne, plus de 700 participants issus des associations américaines et européennes sur les garanties et la sécurité nucléaires, l’Institut a notamment effectué des présentations relatives aux thèmes majeurs du congrès, comme la comptabilité des matières nucléaires, la métrologie, la formation ou l’impact des SMR sur les déclarations internationales.
L’IRSN contribue à la préparation
de la 5e conférence de révision
de la CIAC
Au titre de son appui technique au ministère chargé de l’Industrie pour les questions liées à l’application de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC), l’IRSN a contribué à préparer la 5e conférence de réexamen qui s’est tenue au mois de mai au siège de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) à La Haye (Pays-Bas). Les représentants de l’Institut ont formulé des propositions visant à améliorer la méthode de sélection des sites à inspecter (relevant de la catégorie des produits chimiques organiques définis).
Améliorer la compréhension des mécanismes physiques des ondes de souffle et disposer d’outils de prédiction des conséquences des explosions pour mieux s’en protéger, tels sont les objectifs qui ont guidé le développement du dispositif MOST, dont l’ISL et l’IRSN ont engagé, courant 2023, la valorisation.
Dans le cadre de ses activités d’études et de recherche en sécurité, l’IRSN a lancé en 2017, avec l’Institut franco-allemand de recherche de Saint-Louis (ISL), le développement d’un projet d’imagerie rapide dénommé MOST, qui associe une caméra et une source de lumière, permettant la visualisation, en temps réel, de phénomènes dynamiques en environnement perturbé, notamment à la suite d’une explosion. L’obtention d’images nettes et non polluées par l’intensité lumineuse de la boule de feu permet de suivre ce qui se passe dans l’environnement immédiat de l’explosion – en particulier la propagation de l’onde de choc – et le couplage vidéo numérique ultrarapide d’en suivre la phénoménologie.
Cette innovation a fait l’objet, fin 2022, d’un dépôt de brevet qui s’inscrit dans les missions de l’Institut pour améliorer la compréhension des mécanismes physiques des ondes de souffle, en disposant d’outils de prédiction des conséquences des explosions pour mieux s’en protéger. En 2023, l’IRSN et l’ISL ont sollicité du ministère des Armées un financement RAPID d’appui à l’innovation duale qui leur permettra de concevoir et développer un procédé complet, de réaliser un prototype et d’étudier la possibilité d’une commercialisation.
Au sein de la direction de l’expertise nucléaire de défense, l’échelon opérationnel des transports (EOT) est chargé, en particulier, d’une mission régalienne : la gestion des demandes d’accord pour l’exécution des transports de matières nucléaires ainsi que leur suivi. Cette structure, qui a célébré ses 40 ans d’existence en 2023, effectue notamment le contrôle technique des matériels utilisés pour le transport de ces matières.
Au titre de sa mission, une équipe de l’EOT s’est rendue les 28 et 29 mars au terminal routier de l’usine Melox, exploitée par Orano Recyclage à Chusclan (Gard), afin de réaliser le contrôle technique d’un tracteur routier, d’une semi-remorque de type MX8 et de deux caissons appartenant à Orano NPS, préalable indispensable au renouvellement pour un an de leurs agréments de transport de matières nucléaires de catégorie I et II non irradiées. Chaque année, en moyenne, 50 matériels font l’objet d’un contrôle qui porte exclusivement sur les dispositifs et systèmes dits de « protection physique » mis en place en vue de détecter et retarder une tentative d’acte de malveillance au cours d’un transport. L’objectif est de s’assurer qu’ils sont toujours bien présents, en bon état de fonctionnement et conformes à la réglementation. À titre d’exemple, il faut compter 250 points de contrôle pour un tracteur routier.
