Gouvernance

CONSEIL D’ADMINISTRATION AU 1ER JANVIER 2023

Missions

Le conseil d’administration règle, par ses délibérations, les affaires de l’IRSN. Il délibère notamment sur les conditions générales d’organisation et de fonctionnement, la stratégie et les programmes de l’Institut, ainsi que sur le rapport annuel. Il approuve également le budget, les budgets rectificatifs, les comptes de chaque exercice, ainsi que l’affectation des résultats.

Une députée

Natalia POUZYREFF, députée des Yvelines

Un sénateur

Stéphane PIEDNOIR, sénateur de Maine-et-Loire

Dix représentants de l’État

Christian DUGUÉ, inspecteur pour la sécurité nucléaire de la Direction générale de l’armement, représentant la ministre des Armées

Benoît BETTINELLI, chef de la mission sûreté nucléaire et radioprotection du Service des risques technologiques, représentant le ministre chargé de l’Environnement

Joëlle CARMES, sous-directrice de la prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation à la Direction générale de la santé, représentant le ministre chargé de la Santé

Guillaume BOUYT, sous-directeur de l’industrie nucléaire à la Direction générale de l’énergie et du climat, représentant la ministre chargée de l’Énergie

Frédéric RAVEL, directeur scientifique du secteur énergie, développement durable, chimie et procédés à la Direction générale pour la recherche et l’innovation, représentant le ministre chargé de la Recherche

Arnaud GILLET, chef du bureau d’analyse et de gestion des risques à la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, représentant le ministre chargé de la Sécurité civile

Anne AUDIC, sous-directrice des conditions de travail, santé et sécurité à la Direction générale du travail, représentant le ministre chargé du Travail

Arnaud WIEBER, chef de bureau de l’énergie, des participations, de l’industrie et de l’innovation à la Direction du budget, représentant le ministre chargé du Budget

François BUGAUT, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la Défense

Bernard DOROSZCZUK, président de l’Autorité de sûreté nucléaire

Cinq personnalités qualifiées

Marie-France BELLIN, présidente du conseil d’administration de l’IRSN. Professeur des universités, praticien hospitalier dans le service de radiologie diagnostique et interventionnelle des hôpitaux Bicêtre-Pierre-Brousse, sur proposition du ministre chargé de la Santé

Laurent MOCHÉ, directeur général d’Edenkia, sur proposition de la ministre chargée de l’Énergie

Fanny FARGET, directrice de recherche scientifique au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), sur proposition du ministre chargé de la Recherche

Patrick DUFOUR, contrôleur général des armées à la retraite, sur proposition du ministre chargé de la Défense

Ginette VASTEL, docteur d’État en pharmacologie, sur proposition du ministre chargé de l’Environnement

Huit représentants du personnel

Nicolas BRISSON, CGT

Laurence FRANCOIS, CGT

Léna LEBRETON, CGT

Patrick LEJUSTE, CGT

David BOIREL, CFE-CGC

Sandrine ROCH-LEFEVRE, CFE-CGC

Annie CONSTANT, CFDT

Thierry FLEURY, CFDT

Six personnalités présentes de droit ou associées

Cédric BOURILLET, directeur général de la prévention des risques et commissaire du gouvernement

Jean-Pascal CODINE, contrôleur budgétaire

Jean-Christophe NIEL, directeur général de l’IRSN

Louis-Michel GUILLAUME, directeur général adjoint de l’IRSN, délégué pour les missions relevant de la Défense

Isabelle FLORY, agente comptable de l’IRSN

Cédric GOMEZ, secrétaire du comité social et économique de l’IRSN

CONSEIL SCIENTIFIQUE AU 25 MAI 2021

Missions

Le Conseil scientifique donne un avis sur les programmes de l’IRSN. Il évalue leurs résultats et peut ainsi formuler des recommandations sur l’orientation des activités. Il peut être consulté par le président du conseil d’administration ou par les ministres de tutelle sur toute recherche dans les domaines de compétence de l’établissement. Son avis peut être sollicité sur toute question ou réalisation engageant l’IRSN.
Le Conseil scientifique se réunit deux fois par an en réunion plénière et peut également se réunir à sa convenance en formation plus restreinte, éventuellement élargie à des experts extérieurs afin d’examiner plus précisément un thème ou un programme de recherche.

MEMBRES

Robert BAROUKI, professeur de biochimie à l’Université de Paris, directeur de l’unité Inserm T3S « Toxicité Environnementale, Cibles Thérapeutiques, Signalisation Cellulaire et Biomarqueurs », chef de service de biochimie métabolomique et protéomique à l’Hôpital Necker-Enfants Malades ; président du Conseil scientifique

Jean-Christophe AMABILE, médecin chef des services, professeur agrégé du Val-de-Grâce, directeur du service de protection radiologique des armées

Christine ARGILLIER, directrice de recherche et directrice scientifique adjointe du département AQUA de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement

Bernard BONIN, conseiller scientifique auprès de la Direction des énergies du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Alain KAUFMANN, directeur du ColLaboratoire, unité de recherche-action, collaborative et participative de l’Université de Lausanne (Suisse)

Louis LAURENT, directeur des études et recherches à l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Elsa MERLE, professeur des Universités à l’École d’ingénieurs Phelma de l’Institut polytechnique de Grenoble

Michèle SEBAG, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique, Laboratoire interdisciplinaire des sciences du numérique de l’Université Paris-Saclay

Pierre TOULHOAT, président du pôle environnement et changement climatique de l’Académie des technologies

Marc VERWERFT, chef de groupe matériaux combustibles nucléaires au Studiecentrum voor Kernenergie/Centre d’étude de l’énergie nucléaire, Fondation d’utilité publique, SCK CEN (Belgique)

Denis VEYNANTE, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, laboratoire énergétique moléculaire et macroscopique, combustion de CentraleSupélec, directeur-adjoint de la Direction des données ouvertes de la recherche du Centre national de la recherche scientifique

COMITÉ D’ORIENTATION DES RECHERCHES EN SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET EN RADIOPROTECTION AU 1ER FÉVRIER 2022

Missions

Instance consultative placée auprès du conseil d’administration de l’IRSN, le comité d’orientation des recherches rend des avis sur les objectifs et les priorités de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection. Il suit une approche globale prenant en compte les besoins de la société et des pouvoirs publics, approche complémentaire de celle du Conseil scientifique de l’IRSN, ciblée sur la qualité et la pertinence scientifiques des programmes et des résultats des recherches de l’IRSN.

POUVOIRS PUBLICS

Représentants des ministères de tutelle

Martin RÉMONDET, Service de la recherche et de l’innovation, ministère de la Transition écologique

François-Xavier GOMBEAUD, inspecteur de l’armement pour la sécurité nucléaire délégué, inspection de l’armement, ministère des Armées

Fabrice LEGENDRE, chargé de mission au bureau politique publique et tutelle, Direction générale de l’énergie et du climat, ministère de la Transition écologique
En cours de nomination, ministère de la Santé et de la Prévention

Représentant de la Direction du travail

En cours de nomination, chef du pôle prévention des risques physiques, Direction générale du travail

Représentant de l’Autorité de sûreté nucléaire

Vincent CLOITRE, directeur de cabinet du directeur général de l’ASN

ENTREPRISES ET ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES

Philippe LAURENT, directeur adjoint à la Direction technique – Lyon, EDF

Bernard LE GUEN, président de la Société française de radioprotection (SFRP)

Émilie LACROIX, directrice sûreté et environnement, ORANO

Jean-Marc SIMON, professeur associé des universités, praticien hospitalier, service de radiothérapie-oncologie à l’hôpital Pitié-Salpêtrière

Sébastien CROMBEZ, directeur en charge de la sûreté, de l’environnement et de la stratégie filières (DISEF) de l’Andra

SALARIÉS DU SECTEUR NUCLÉAIRE

Représentants des organisations syndicales nationales représentatives

Jean-Paul CRESSY, FCE-CFDT

Olivier CHAUMONT, FO

Patrick BIANCHI, CFTC

Jacques DELAY, CFE-CGC

Christian HOLBÉ, CGT

ÉLUS

Représentants de l’OPECST

Philippe BOLO, député de Maine-et-Loire + un(e) en attente de nomination

Représentant des commissions locales d’information (CLI)

En cours de nomination

Représentants de communes accueillant une installation nucléaire, proposés par l’Association des maires de France

Bertrand RINGOT, maire de Gravelines

Alain GALLU, maire de Pierrelatte

ASSOCIATIONS

Jean-Paul LACOTE, représentant de France Nature Environnement

En cours de nomination, administrateur de la Ligue nationale contre le cancer

Lionel LARQUÉ, délégué général de l’Alliance sciences-société (Alliss)

PERSONNALITÉS QUALIFIÉES

Jean-Claude DELALONDE, président de l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI)

Christine NOIVILLE, présidente du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN)

Marie-France BELLIN, présidente du conseil d’administration de l’IRSN, professeur des universités, praticien hospitalier dans le service de radiologie diagnostique et interventionnelle des hôpitaux Bicêtre-Paul-Brousse

ORGANISMES DE RECHERCHE

Philippe STOHR, directeur de l’énergie nucléaire, représentant le CEA

Cyrille THIEFFRY, chargé de mission pour la radioprotection et les affaires nucléaires, IN2P3, représentant le CNRS Inserm, en cours de nomination

Étienne AUGÉ, professeur de physique, vice-président adjoint de l’Université Paris-Saclay, représentant de France Universités

Vincent LAFLÈCHE, directeur de ParisTech, représentant de ParisTech

PERSONNALITÉS ÉTRANGÈRES

Christophe BADIE, département des évaluations environnementales, Public Health England, Royaume-Uni

Ted LAZO, Agence pour l’énergie nucléaire (AEN), OCDE

PERSONNALITÉS PRÉSENTES DE DROIT

Patrick LANDAIS, haut-commissaire à l’énergie atomique

Cédric BOURILLET, commissaire du gouvernement, représenté par Benoît BETTINELLI, chef de la mission de sûreté nucléaire et de radioprotection, ministère de la Transition écologique

Robert BAROUKI, président du Conseil scientifique de l’IRSN

Jean-Christophe NIEL, directeur général de l’IRSN

COMITÉ D’ORIENTATION AUPRÈS DE LA DIRECTION DE L’EXPERTISE NUCLÉAIRE DE DÉFENSE (CODEND)
AU 27 MARS 2023

Missions

Le comité d’orientation placé auprès de la Direction de l’expertise nucléaire de défense et de sécurité (DEND) examine le programme d’activité de cette Direction au sein du pôle défense, sécurité, non-prolifération de l’IRSN, avant qu’il ne soit soumis au conseil d’administration.
Il est consulté sur tout projet de délibération du conseil d’administration ayant pour objet spécifique l’organisation ou le fonctionnement de cette Direction, et formule toute recommandation au conseil d’administration relative à ses activités.

MEMBRES

François BUGAUT, président du CODEND, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la Défense

Thierry BURKHARD, général d’armée, Chef d’État-Major des Armées, représenté par le contre-amiral Frédéric DREHER

Emmanuel CHIVA, délégué général de l’armement, représenté par l’ingénieur général de l’armement Christian DUGUE

Christophe MAURIET, secrétaire général pour l’administration du ministère des Armées, représenté par le capitaine de vaisseau Mokrane OUAREM

Général Nicolas LEVERRIER, inspecteur des armements nucléaires, représenté par le capitaine de vaisseau Pierre SULEAU

Mélanie JODER, directrice du Budget du ministère de l’Économie et des Finances, représentée par Arnaud WIEBER

Philippe BERTOUX, directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, représenté par François COTTEL

Anne BLONDY-TOURET, secrétaire générale, Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité des ministères Économiques et Financiers, représentée par Samuel HEUZE

Guillaume LEFORESTIER, Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité du ministre de la Transition écologique, représenté par Mario PAIN

COMMISSION D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE (CED)
AU 1ER AVRIL 2022

Missions

La Commission est une instance consultative prévue par le décret d’organisation de l’IRSN. Placée auprès du conseil d’administration, elle est chargée de le conseiller pour la rédaction des chartes de déontologie applicables aux différentes activités de l’établissement et de suivre leur application, pour ce qui concerne notamment les conditions dans lesquelles est assurée la séparation, au sein de l’établissement, entre les missions d’expertise réalisées au bénéfice des services de l’État et celles réalisées dans le cadre de prestations commerciales. Elle a aussi une mission de médiation dans l’éventualité de difficultés d’ordre éthique ou déontologique.

MEMBRES

Françoise ROURE, présidente de la Commission, inspectrice générale, présidente de la section « Sécurité, sûreté et risques » du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGE) et membre du comité de l’inspection, docteur de troisième cycle et docteur d’État ès Sciences économiques (HDR), discipline « Économie internationale », retraitée

Lionel BOURDON, médecin-chef des services hors classe, professeur agrégé du Val-de-Grâce. Directeur scientifique de l’Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA, Brétigny-sur-Orge), directeur de la composante « recherche » du programme de transformation du Service de santé des armées « SSA 2020 », professeur titulaire de la chaire de recherche du Service de santé des armées, retraité

Raja CHATILA, professeur émérite de robotique, d’intelligence artificielle et d’éthique à l’Université de la Sorbonne à Paris. Ses recherches couvrent plusieurs aspects de la robotique dans la navigation des robots, la planification et le contrôle des mouvements, les architectures cognitives et de contrôle, l’interaction homme-robot, l’apprentissage automatique et l’éthique. Membre du Collège de déontologie du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ainsi que du Conseil scientifique d’Orange

Marc CLÉMENT, président de chambre au tribunal administratif de Lyon, membre de l’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable. Membre du comité d’application de la Convention d’Aarhus (Nations Unies)

Alexandra LANGLAIS, chercheuse au CNRS en droit de l’environnement, médaillée de bronze du CNRS – Responsable de l’axe environnement du laboratoire Institut de l’Ouest : Droit et Europe – auteure de travaux de recherche et d’expertise sur le droit des déchets, des sols, de l’eau, etc. Également membre du GDR NoST (réseau de recherche Normes-sciences et techniques)

Mauricette STEINFELDER, inspectrice générale, membre du Conseil général de l’environnement et du développement durable et de l’Autorité environnementale, retraitée

Éric VINDIMIAN, ingénieur général du génie rural, des eaux et forêts, spécialiste des impacts toxiques sur l’environnement et la santé, et de l’expertise dans les politiques publiques environnementales, membre de l’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable, retraité

COMITÉ ODISCÉ AU 22 MARS 2023

Missions

Le comité ODISCÉ – Ouverture et impulsion du Dialogue avec la Société Civile sur l’Expertise – est une instance de conseil placée auprès du directeur général de l’IRSN, composée d’experts et de référents de la participation. Il a pour objectif de favoriser de nouvelles interactions sciences-société sur l’expertise des risques nucléaires et radiologiques, d’impulser un dialogue régulier et approfondi, en élargissant les publics impliqués.

MEMBRES

Michel BADRÉ, président du comité ODISCÉ, premier président de l’Autorité environnementale et ancien vice-président du CESE, président de la CPDP[1] « Nouveaux réacteurs et projet Penly »

Évelyne ALLAIN, directrice de l’Institut Français des Formateurs risques Majeurs et protection de l’Environnement (IFFO-RME)

Isabelle BARTHE, commissaire enquêteur, garante de la CNDP[1] et membre de plusieurs CPDP[1] (PNGMDR[2], Nouveaux réacteurs et projet Penly)

Guillaume BLAVETTE, représentant de France Nature Environnement (FNE)

Anne CHEVREL, maîtresse de conférences, consultante en ingénierie de la concertation et directrice de Vox Operatio

Paul CHRISTOPHE, député du Nord et président de la CLI[3] de Gravelines

Marc CLÉMENT, membre de l’Autorité environnementale et vice-président du comité d’application de la Convention d’Aarhus

Élise COURCAULT, responsable de la mission Démocratie sanitaire & Living Lab de l’INCa[4]

Sébastien FARIN, directeur dialogues et prospective de l’Andra

Emmanuelle JANNÈS-OBER, directrice adjointe de la Direction pour la science ouverte de l’INRAE[5]

Cécile LAUGIER, directrice déléguée en charge de l’environnement et de la prospective auprès de la Direction de la production nucléaire d’EDF

Yves LHEUREUX, directeur de l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI)

Clément MABI, maître de conférences à l’UTC[6], spécialiste des relations entre innovation technologique et démocratie, notamment dans ses formes participatives

Alima MARIE-MALIKITÉ, directrice de cabinet de la Direction générale de SPF[7], en charge de l’ouverture et du dialogue avec la société

Yves MARIGNAC, chef du pôle énergies nucléaire et fossiles de l’Institut négaWatt

Maïté NOÉ, adjointe au maire de Vinon-Sur-Verdon, vice-présidente de la CLI[3] de Cadarache

Christine NOIVILLE, directrice de recherche au CNRS, présidente du HCTISN[8]

Marion ROTH, experte en participation citoyenne dans les collectivités, ancienne directrice de Décider ensemble

Yannick ROUSSELET, consultant indépendant en sûreté nucléaire, représentant Greenpeace France dans les CLI de la Manche

Simon SCHRAUB, docteur en médecine et en sciences sociales, administrateur et vice-président de la Ligue contre le cancer (comité du Bas-Rhin)

Serge VIDAL, représentant de la fédération nationale mines-énergie de la CGT

[1] CPDP : Commission particulière du débat public.
[2] PNGMDR : Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs.
[3] CLI : Commission locale d’information.
[4] INCa : Institut National du Cancer.
[5] INRAE : Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement.
[6] UTC : Université technologique de Compiègne.
[7] SPF : Santé Publique France.
[8] HCTISN : Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire.