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SÛRETÉ NUCLÉAIRE DE DÉFENSE,
SÉCURITÉ NUCLÉAIRE,
NON-PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE ET CHIMIQUE

L’IRSN intervient, par le biais de son pôle sûreté nucléaire de défense, sécurité nucléaire, non-prolifération nucléaire et chimique, en appui aux autorités – délégué à la sûreté nucléaire pour les installations et les activités intéressant la défense (DSND), haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) du ministère de la Transition énergétique notamment – en charge de la définition et de la mise en œuvre des politiques de défense et de sécurité, en particulier la sécurité des installations nucléaires et des transports du domaine civil.

Dans ce cadre, les experts de l’Institut se mobilisent pour mener à bien un ensemble de missions telles que l’examen des dossiers de sûreté des installations nucléaires intéressant la défense, l’analyse des études de sécurité des matières nucléaires, des installations et des transports ou encore l’accompagnement des inspections menées au titre des engagements internationaux de la France dans le domaine de la non-prolifération nucléaire et chimique. Toujours au titre de leur appui aux autorités, ils contribuent à la révision des textes réglementaires qui encadrent la sécurité nucléaire et la non-prolifération des matières nucléaires.

L’année 2022 a vu la poursuite de l’examen des dossiers de sûreté relatifs à la nouvelle génération de sous-marins nucléaires d’attaque Barracuda avec, en particulier, ceux du Duguay-Trouin, l’expertise des études de sécurité réalisées par le CEA pour ses principaux sites nucléaires civils ainsi que la participation de l’IRSN à différents exercices nationaux de sécurité nucléaire. À l’international, l’Institut a apporté son appui à l’Office for Nuclear Regulation britannique pour l’évaluation du système de contrôle des matières nucléaires au Royaume-Uni.


CONTRIBUTION DE L’IRSN À L’ÉVOLUTION DU CORPUS RÉGLEMENTAIRE

Dans le cadre de son appui aux autorités, l’IRSN a participé en 2022 aux travaux de révision des textes réglementaires dans différents domaines liés à la sécurité nucléaire et à la non-prolifération des matières nucléaires.

S’agissant de la protection et du contrôle des matières nucléaires, des installations et des transports tout d’abord, l’Institut a contribué, au sein des groupes de travail mis en place par les ministères en charge respectivement de la Transition énergétique et des Armées, à l’élaboration des arrêtés d’application du décret n° 2021-713. Ces derniers concernent notamment la procédure d’autorisation et la démonstration de sécurité, la protection physique, le suivi physique et la comptabilité des matières nucléaires, le management de la sécurité nucléaire et la sécurité des systèmes d’information. Des mesures transitoires prévoient une mise en application échelonnée de ces textes jusqu’en 2027.

L’IRSN a également participé, en tant qu’appui technique du comité technique EURATOM (CTE), aux négociations de révision de l’introduction des arrangements subsidiaires de l’accord de garanties français, menées avec la Commission européenne et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Celles-ci pourraient conduire, à terme, à une évolution de la liste des installations éligibles aux inspections de l’Agence et à la révision des formats de transmission des informations qui lui sont adressées.

Dans le cadre de la mise en œuvre des accords EURATOM-États tiers, l’IRSN a analysé pour le compte du CTE la mise à jour des « Lignes directrices pour l’application des accords EURATOM-États tiers ; révision 2022 », document destiné à guider les opérateurs et les autorités des États membres dans l’application de ces accords, en particulier pour ce qui concerne les actions requises pour les transferts et les inventaires des articles nucléaires.

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AVIS ET RAPPORTS TECHNIQUES AU CTE ET AU HFDS DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS EN CHARGE DE LA NON-PROLIFÉRATION

EXPERTISE DES DOSSIERS DE SÛRETÉ RELATIFS AU CHARGEMENT ET À LA DIVERGENCE DU CŒUR DU SOUS-MARIN NUCLÉAIRE D’ATTAQUE DUGUAY-TROUIN

Dans le cadre du programme Barracuda de renouvellement des six sous-marins nucléaires d’attaque de la Marine nationale et après l’entrée en service à l’été 2022 du Suffren, les essais d’ensemble du Duguay-Trouin se sont poursuivis avec le chargement et la divergence du réacteur le 30 septembre 2022. Au titre de son appui technique à l’Autorité de sûreté nucléaire défense (ASND), l’IRSN a examiné les dossiers de sûreté relatifs à ces étapes. Les travaux d’expertise de l’Institut se poursuivront en 2023 pendant la phase d’essais à la mer du Duguay-Trouin.

BILAN DES INSTRUCTIONS TECHNIQUES APPROFONDIES DES INSTALLATIONS DU CEA AU PLAN SÉCURITAIRE

L’IRSN a été saisi par le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité (SHFDS) du ministère de la Transition énergétique pour réaliser une expertise des études de sécurité (protection et contrôle des matières nucléaires et des activités associées contre les actes de malveillance et les détournements) du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, pour ses principaux sites nucléaires. Après avoir finalisé en 2021 celle des études concernant le centre CEA de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine) et transmis ses conclusions au SHFDS, l’Institut s’est vu confier par le SHFDS en 2022 l’expertise des études pour les sites CEA de Saclay (Essonne), Marcoule (Gard) et Cadarache (Bouches-du-Rhône). Ces travaux ont abouti pour chacun des sites à la production d’un avis et d’un rapport d’expertise, transmis au SHFDS, le dernier en septembre 2022.

Durant la phase d’expertise, l’IRSN conduit des échanges techniques avec l’opérateur. Cette expertise des études de malveillance nécessite de maîtriser la configuration des sites et leurs dispositifs de protection afin d’évaluer leur vulnérabilité aux actes malveillants.

APPUI DE L’IRSN À L’OFFICE FOR NUCLEAR REGULATION BRITANNIQUE POUR L’ÉVALUATION DU SYSTÈME DE CONTRÔLE DES MATIÈRES NUCLÉAIRES

Depuis sa sortie de l’Union européenne en 2020, le Royaume-Uni ne peut plus s’appuyer sur la Commission européenne pour la mise en œuvre de ses obligations dans le domaine des garanties nucléaires vis-à-vis de l’AIEA et des pays avec lesquels il a passé des accords de coopération nucléaire. Dans ce contexte, l’autorité britannique compétente a sollicité début 2022, pour une « revue par les pairs » de la nouvelle organisation du système national britannique de garanties nucléaires, deux représentants du Comité technique EURATOM et un de l’IRSN. « L’Office for Nuclear Regulation (ONR) nous a sollicités pour évaluer le système de garanties mis en place par les autorités britanniques compétentes dans le cadre du contrôle des matières nucléaires, explique Romuald Bon Nguyen, du service non-prolifération et comptabilité. Afin de mener à bien cette revue par les pairs, nous avons tenu des discussions avec des représentants de l’ONR et avec des industriels concernés par la réglementation sur les matières nucléaires, à l’occasion notamment de deux missions menées au Royaume-Uni, l’une en mai et l’autre en juillet. Nous avons également participé en tant qu’observateurs à une inspection menée par l’ONR, ce qui nous a fourni un panorama des méthodes mises en place. »

Le rapport établi à la suite de cette évaluation met en évidence les bonnes pratiques en vigueur au Royaume-Uni en matière de garanties et souligne le degré de maturité du système mis en place à l’égard des obligations internationales. Le rapport propose par ailleurs des pistes de réflexion à l’ONR et, plus largement, aux autorités britanniques compétentes.