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L’INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (IRSN) EST L’EXPERT PUBLIC EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET D’EXPERTISE SUR LES RISQUES NUCLÉAIRES ET RADIOLOGIQUES.

Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), l’IRSN est placé sous la tutelle conjointe des ministres en charge de la Transition écologique, des Armées, de la Transition énergétique, de la Recherche et de la Santé.

Expertiser, rechercher, protéger, anticiper, partager, telles sont les missions de l’IRSN au service des pouvoirs publics et de la population. La singularité de l’lnstitut réside dans sa capacité à associer chercheurs et experts pour anticiper les questions à venir sur l’évolution et la maîtrise des risques nucléaires et radiologiques. Les femmes et les hommes de l’IRSN ont à cœur de faire connaître leurs travaux et de partager leurs savoirs avec la société, contribuant ainsi à améliorer l’accès à l’information et le dialogue avec les parties prenantes.

Indépendance vis-à-vis des exploitants, anticipation, excellence et partage sont les valeurs essentielles de l’IRSN pour concourir aux politiques publiques de sûreté et sécurité nucléaires, de santé, d’environnement et de gestion de crise.

Pour en savoir plus : www.irsn.fr rubrique L’Institut

Éditos

Marie-France Bellin,

présidente du conseil d’administration

Jean-Christophe Niel,

directeur général de l’IRSN

2002-2022, VINGT ANNÉES DE CONTRIBUTION DE L’IRSN À L’ÉVOLUTION DE LA RADIOPROTECTION ET DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE

L’année 2022 marque le vingtième anniversaire de la publication des décrets de création de l’IRSN et de définition de ses missions. Au cours de ces deux décennies, ses équipes ont inscrit pleinement l’IRSN dans le paysage de la radioprotection et de la sûreté nucléaire, et ont contribué à faire évoluer ce dernier.

LA RECONNAISSANCE DU RÔLE D’EXPERT TECHNIQUE

Depuis sa création, l’IRSN réalise des expertises au profit d’un large spectre d’autorités, de ministères ou d’institutions. Ceux-ci expriment de manière périodique leur satisfaction sur les productions de l’Institut. Au fil de ces années, l’IRSN a renforcé la professionnalisation de son expertise dans un processus d’amélioration continue en étant à l’écoute de ceux à qui ses expertises sont destinées. L’IRSN est ainsi certifié ISO 9001. Il procède aussi à des audits communs avec l’ASN sur les processus réglementaires intégrant à la fois une phase d’expertise et de décision, dans une logique d’efficacité du système dual.

Aux niveaux européen et international, l’Institut a contribué à partager et à faire converger approches, méthodes et techniques mises en œuvre par les organismes techniques de sûreté (TSO), répondant ainsi aux attentes de cohérence et d’efficacité de leurs actions exprimées par les pouvoirs publics au sein de l’Union européenne et au-delà. L’implication de l’IRSN, aux côtés de ses homologues européens, dans la création du Forum Eurosafe et dans celle d’ETSON, le réseau des TSO européens, traduit cette préoccupation. Ceux-ci ont ainsi contribué à la reconnaissance et à l’assise internationales de la fonction d’expert technique de sûreté nucléaire au travers des actions de l’AIEA, en contribuant à la création du Forum des TSO de l’AIEA et de la conférence TSO, dont la première édition s’est tenue en France en 2008.

UNE POLITIQUE DE RECHERCHE PARTENARIALE

En matière de recherche, le chemin parcouru est aussi important. Sachant qu’une expertise robuste et impartiale repose sur un effort permanent de recherche indépendante visant à apporter en temps voulu des connaissances scientifiques et techniques à l’état de l’art, l’IRSN s’est doté d’outils de simulation et de plateformes expérimentales qui lui permettent de couvrir les principaux champs d’investigation de ses experts. Il doit poursuivre cet investissement afin d’être prêt, par exemple, à expertiser les dossiers qui lui seront soumis, dans le cadre tant de la prolongation de la durée d’exploitation des réacteurs actuels que de l’évaluation de nouveaux concepts de réacteurs, comme les petits réacteurs modulaires (SMR) ou des nouvelles méthodes thérapeutiques utilisant des rayonnements ionisants.

Conformément aux recommandations du Hcéres, l’IRSN s’est employé à développer des partenariats de recherche structurants, par exemple avec le CNRS, l’Université Paris-Saclay ou Gustave Roussy.

Il s’est impliqué dans l’élaboration d’agendas stratégiques européens et a répondu de manière constante aux appels à projets de recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection de la Commission européenne.

Ainsi, il est aujourd’hui le pilote du partenariat PIANOFORTE, qui organise l’ensemble de la recherche en radioprotection au niveau européen, et qui rassemble 58 organismes dont les plus importants sur ce sujet.

Les nombreux projets collaboratifs que pilote ou auxquels participe l’IRSN, notamment ceux financés par l’ANR, témoignent de la qualité scientifique de la recherche de l’Institut. Le Hcéres, de son côté, a mis en avant dans sa récente évaluation la capacité de l’IRSN à organiser et à développer ce champ d’activité.

L’ANTICIPATION DES SITUATIONS D’URGENCE RADIOLOGIQUE ET NUCLÉAIRE

En matière de gestion de crise, l’Institut s’est doté d’un centre technique dédié et de moyens projetables lui permettant d’apporter aux autorités et aux pouvoirs publics, et à leur demande, un éclairage technique, sanitaire et médical pour toutes les situations impliquant des sources de rayonnements ionisants, qu’elles surviennent sur le territoire national ou à l’étranger, si elles sont susceptibles d’avoir une incidence sur celui-ci.

Dans le cadre de son organisation de crise, l’IRSN a ainsi pu apporter son expertise aux pouvoirs publics et au public lors de l’accident des réacteurs de Fukushima-Daiichi ou par rapport à la situation des centrales nucléaires ukrainiennes à la suite de l’agression russe de février 2022. Il participe en outre régulièrement à des exercices de crise nationaux et internationaux destinés à en tester l’efficacité.

Les méthodes et outils développés par l’IRSN sont partagés au niveau international, par exemple avec l’AIEA ou dans le cadre de relations bilatérales.

Plus globalement, l’existence au sein de l’IRSN de l’ensemble des compétences et des composantes de l’évaluation des risques liés aux rayonnements ionisants favorise les synergies entre celles-ci au bénéfice de l’ensemble de ses activités. C’est notamment le cas dans la préparation à la gestion de crise ou dans la gestion de celle-ci.

LE DIALOGUE AVEC LA SOCIÉTÉ AU CŒUR DE L’ACTION

En matière de dialogue avec la société enfin, les deux décennies écoulées ont vu l’action de l’IRSN passer d’un registre essentiellement fondé sur l’information à une relation de partage de l’expertise de l’IRSN et des questionnements de la société civile. En témoignent par exemple la continuité du dialogue technique mené avec la société, en relation avec l’ASN et l’ANCCLI, dans le cadre du 4^e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe et de 1 300 MWe, ou la création du comité d’Ouverture et impulsion du DIalogue avec la Société Civile sur l’Expertise (ODISCÉ), prévu dans son contrat d’objectifs et de performance 2019-2023 et dont le rôle est de conseiller l’Institut quant à la manière d’instaurer de nouvelles formes de dialogue dans le domaine de l’expertise des risques nucléaires et radiologiques.

Au sein de l’Union européenne et à l’international, l’action de l’IRSN a été reconnue, qu’il s’agisse de sa contribution à la mise en œuvre de la Convention d’Aarhus dans le domaine nucléaire, ou dans son implication dans les dialogues mis en place par la CIPR entre les habitants de la préfecture de Fukushima vivant sur un territoire contaminé par la radioactivité et des experts en radioprotection, dialogues qui, mois après mois, ont contribué à faire émerger une culture pratique de la radioprotection au sein de la population concernée. Le lancement de projets de science participative comme OpenRadiation, qui vise à rendre le citoyen acteur de la surveillance radiologique de l’environnement, est un autre exemple d’initiative illustrant l’évolution du dialogue avec la société.

2023, VERS DES ENJEUX CROISSANTS, NOTAMMENT EN SÛRETÉ NUCLÉAIRE

L’IRSN fait face à des enjeux sans précédent dans l’ensemble de ses champs d’intervention.

C’est évidemment dans le domaine de la sûreté nucléaire que les évolutions sont les plus importantes et les plus visibles, dans un contexte de crises climatique et énergétique exacerbées par l’agression de l’Ukraine par la Russie : prolongation d’exploitation des réacteurs d’EDF au-delà de 40 ans, voire 60 ans, mise en service de l’EPR, demande de création de réacteurs EPR2, de CIGEO, de la piscine d’entreposage centralisé, dossier d’options de sûreté du SMR Nuward, des réacteurs SMR de 4^e génération, anticipation des effets du changement climatique…

Dans le domaine de la sécurité nucléaire, avec le développement de nouvelles technologies face au déploiement de nouvelles formes de malveillance, comme la malveillance cyber ou l’usage des drones.

Dans le domaine de la santé, avec le développement de nouvelles techniques diagnostiques ou thérapeutiques utilisant des rayonnements ionisants qui doivent être pleinement maîtrisées pour le bénéfice des patients.

Dans le domaine de l’environnement, avec la préoccupation croissante de nos concitoyens par rapport à cette thématique et le développement d’approches comme l’exposome.

DANS CE CONTEXTE, L’IRSN DOIT SE METTRE EN ORDRE DE BATAILLE

Il doit à la fois s’appuyer sur ses fondamentaux que les débats récents sur l’évolution du système de contrôle de la sûreté et de la radioprotection ont confortés, notamment dans le cadre de l’audition de l’OPECST sur ce sujet :

la séparation nécessaire entre l’expertise et la décision ;
l’indispensable articulation entre expertise et recherche ;
la transparence de ses contributions.

Il doit s’adapter à l’évolution du contexte, comme il l’a toujours fait, que ce soit en matière de ressources humaines et financières comme de méthodes de travail, en lien avec l’ensemble de ses interlocuteurs.

Il doit maintenir et développer des compétences pour répondre avec pertinence et ponctualité aux rendez-vous industriels importants qui viennent, et faire preuve d’une grande réactivité.

L’ensemble des collaboratrices et des collaborateurs de l’IRSN, que nous remercions ici pour leur professionnalisme et leur engagement, notamment ces derniers mois, y est préparé.

Louis-Michel Guillaume,

directeur général adjoint délégué pour les missions relevant de la Défense et chargé du pôle Défense, Sécurité et non-prolifération

Les équipes de l’IRSN en charge des missions relevant de la défense se sont mobilisées tout au long de l’année 2022 afin de s’acquitter des missions menées en appui aux autorités – délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, hauts fonctionnaires de défense et de sécurité – en maintenant tout à la fois un degré d’exigence conforme aux attentes de celles-ci, et un niveau d’activité élevé dans les différents domaines relevant de leur compétence.

Ainsi, dans le domaine de l’expertise de sûreté des navires et installations relevant de la défense, 2022 a vu la poursuite de l’examen des dossiers liés à la mise en service du sous-marin nucléaire d’attaque Duguay-Trouin, deuxième sous-marin du programme Barracuda après le Suffren. Dans le même temps, un important travail d’expertise lié à des opérations de jouvence d’installations nucléaires de base secrètes existantes ou de réalisation d’installations nouvelles a été mené dans le cadre des programmes du ministère des Armées sans oublier les développements du programme de porte-avions nucléaires de nouvelle génération ainsi que du sous-marin nucléaire lanceur d’engins de 3^e génération (SNLE 3G).

Dans le domaine de la sécurité des installations nucléaires civiles, l’IRSN a conduit, en appui au ministère de la Transition énergétique, des expertises approfondies menées sur une dizaine de mois dans le cadre des réévaluations de sécurité de différentes installations civiles du CEA. Ce travail est appelé à se poursuivre en 2023 sur les installations d’autres opérateurs.

Parallèlement à ces activités d’expertise, l’Institut a poursuivi en 2022 sa contribution à la mise à jour du corpus réglementaire qui encadre la protection et le contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports (PCMNIT) avec la rédaction des arrêtés d’application du décret entré en vigueur au mois de janvier 2023. Celui-ci modifie les processus d’examen de sécurité des installations et transports concernés afin d’en optimiser la mise en œuvre. Par ailleurs, les inspections ont repris à un rythme comparable à celui d’avant la crise sanitaire.

Sur le plan international, l’IRSN a apporté son appui au Comité technique EURATOM dans le cadre d’une mission de conseil auprès du Bureau pour la réglementation nucléaire (Office for Nuclear Regulation), organisme britannique de réglementation de l’industrie nucléaire. Cette mission a facilité la mise en place, à l’issue du Brexit, d’un nouveau système de contrôle des matières nucléaires au Royaume-Uni.

Enfin, dans le domaine de la non-prolifération chimique se profile en 2023 un important travail à mener au sujet de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, en support au Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale, au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et à celui chargé de l’Industrie.

Le traitement de cet ensemble de dossiers s’est traduit, pour les équipes en charge au sein de l’Institut, par un volume d’activité au moins équivalent à celui de la période précédant la Covid.

Dans le souci de continuer à garantir aux pouvoirs publics un appui de qualité, quelle que soit l’évolution de l’organisation de l’expertise et de la recherche en sûreté appelée à être mise en place, il paraît essentiel de veiller en particulier au maintien, d’une part, d’un niveau de compétences et d’un volume de personnel à même de couvrir l’ensemble des champs abordés par l’IRSN dans le cadre des missions relevant de la défense et, d’autre part, d’une stricte séparation des fonctions d’expertise et de décision. C’est sur cette base que l’Institut continuera à faire bénéficier ses commanditaires d’une expertise de qualité, dans le respect des spécificités des activités liées à la défense, à la sécurité ainsi qu’à la non-prolifération nucléaire et chimique.