Sûreté nucléaire de défense, sécurité nucléaire,
non-prolifération nucléaire et chimique

Dans un cadre conventionnel formalisé, l’IRSN fournit appui ou concours technique au Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, aux Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité (HFDS) du ministère de la Transition écologique (MTE) et des ministères Économique et Financier et de la Relance (MEFR) ainsi qu’au Comité technique EURATOM (CTE).

Les missions confiées à l’Institut couvrent les domaines de la sûreté nucléaire des installations et activités intéressant la défense, de la protection contre les actes de malveillance et du contrôle des matières nucléaires, installations et transports – à l’exception du champ de la dissuasion –, ainsi que de l’application en France des traités internationaux de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, chimiques ou nucléaires.

Il comprend l’expertise technique de dossiers soumis par les exploitants aux Autorités, la conduite d’études dans des disciplines telles que la cybersécurité ou l’effet des armes et explosifs, ou différentes activités plus directement opérationnelles, notamment l’accompagnement des inspections destinées à vérifier le respect des exigences liées aux engagements internationaux pris par la France, la tenue de la comptabilité centralisée des matières nucléaires ou encore le suivi des transports de matières nucléaires sur le territoire national.
L’IRSN mène également des études ou essais en partenariat avec des organismes spécialisés nationaux ou internationaux sur les équipements de protection physique afin de tester leurs capacités et leurs vulnérabilités. En 2021, les efforts ont porté sur le développement d’outils de pré-analyse rapide des effets d’une explosion sur une installation ou au cours d’un transport et sur la reproduction d’un système de contrôle-commande permettant d’y appliquer des tests d’intrusion par cyberattaque.

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AVIS ET RAPPORTS TECHNIQUES ADRESSÉS À L’AUTORITÉ DE SÛRETÉ DÉFENSE

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AVIS ET RAPPORTS TECHNIQUES ADRESSÉS AU HFDS DU MTES

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AVIS ET RAPPORTS TECHNIQUES ADRESSÉS AU CTE ET AUX MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS EN CHARGE DE LA NON-PROLIFÉRATION

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Sûreté nucléaire de défense

En 2021, l’IRSN a poursuivi ses activités en appui au Délégué à la sûreté nucléaire pour les installations et les activités intéressant la défense dans le cadre des programmes en cours de sous-marins à propulsion nucléaire. L’Institut également examiné la sûreté de laboratoires et usines intéressant la défense, comme le CEA de Valduc (Côte-d’Or).

PROPULSION NAVALE

L’IRSN examine périodiquement le retour d’expérience des chaufferies de la propulsion navale au profit du Délégué à la sûreté nucléaire pour les installations et les activités intéressant la défense (DSND). Les enseignements de la période 2017-2019, notamment ceux tirés des plans d’actions mis en œuvre dans le contexte de la prolongation de la durée de vie des sous-marins de type Rubis, ont été présentés à la commission de sûreté des réacteurs le 24 juin 2021. Lors de cette réunion qui marque l’aboutissement de nombreux échanges techniques depuis le début de l’année 2020 entre les services d’expertise de l’IRSN et la Marine nationale, la commission a noté une bonne appropriation du processus de retour d’expérience par les acteurs et souligné la qualité du travail accompli, au regard notamment du respect des échéances fixées.

Par ailleurs, au titre de son appui au DSND, l’IRSN est intervenu dans le cadre de la mise en service opérationnel du Suffren, premier sous-marin nucléaire d’attaque du programme Barracuda dont les essais en mer ont commencé en 2021. La construction des sous-marins suivants, qui se poursuit à Cherbourg (Manche), donnera lieu à l’examen de la sûreté du Duguay-Trouin prévu en 2022.

L’Institut a également évalué au plan de la sûreté les travaux d’adaptation des installations de soutien à terre des chaufferies nucléaires embarquées, pour les bases navales de Brest (Finistère) et de Toulon (Var).

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Laboratoires et usines intéressant la défense

L’IRSN examine au plan de la sûreté les évolutions programmées sur le site CEA de Valduc (Côte-d’Or), dédié à la dissuasion nucléaire française. Les programmes en cours portent à la fois sur la reconfiguration d’installations existantes et sur la construction de nouvelles installations dans le cadre du maintien à niveau et de l’adaptation aux besoins de la dissuasion. L’Institut a participé en 2021 à la réunion de la commission de sûreté des laboratoires et usines intéressant la défense (CSLUD) qui constitue un des jalons d’examen de la sûreté de ce programme au long cours.

sous-marin nucleaire
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Sécurité nucléaire

En 2021, les principales actions de l’IRSN dans le domaine de la sécurité nucléaire ont porté sur la révision du corpus réglementaire de la sécurité nucléaire, sur des instructions d’études de malveillance de sites nucléaires, sur la signature d’accords de collaboration et le développement d’outils innovants dans les domaines de la détonique et de la cybersécurité.

Expertise de sécurité des installations nucléaires

L’IRSN a poursuivi en 2021 les instructions techniques approfondies d’études de malveillance de sites nucléaires, et notamment des sites CEA de Cadarache (Bouches-du-Rhône), Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), Marcoule (Gard) et Saclay (Essonne). Rendu fin 2021, le premier avis de l’IRSN relatif à la sécurité des sites CEA concernait celui de Fontenay-aux-Roses. Pour mener ce travail d’ampleur et coordonner les contributions de ses experts, l’IRSN s’est organisé en mode projet, au regard du nombre de personnes impliquées et des diverses facettes à étudier.

Réalisation d’un guide d’évaluation du niveau de sécurité des ouvrants

Après plusieurs années d’accompagnement du MTE et de l’ASN dans la construction de la réglementation nationale en matière de sécurité des sources radioactives, parue fin 2019, l’IRSN a été sollicité pour élaborer un guide d’évaluation sur la résistance des portes et ouvrants. Ce document rassemble les fondamentaux du domaine de la protection physique pour permettre à l’ensemble des inspecteurs amenés à se déplacer sur site de se prononcer sur la vulnérabilité des dispositifs d’accès mis en place par les exploitants, dans le domaine industriel ou dans d’autres secteurs, en regard de la particularité de chacun.

Révision réglementaire de la sécurité nucléaire

Au titre de ses missions d’expertise et de concours technique au bénéfice du Haut Fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) du ministère de la Transition écologique (MTE), l’IRSN avait contribué en 2020 à la révision du décret relatif à l’application de la réglementation sur la protection et le contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport (réglementation PCMNIT). Le décret 2021-713 du 3 juin 2021 prévoyant une entrée en vigueur de la nouvelle réglementation le 1er janvier 2023, l’IRSN a participé tout au long de l’année aux groupes de travail thématiques et comités de pilotage destinés à réviser tous les arrêtés d’application.

Expertises de sécurité : un guide pour encadrer les modalités de travail avec le MTE

Élaboré conjointement avec le ministère de la Transition écologique, ce document détaille les modalités générales de mise en œuvre des travaux d’expertise réalisés par l’IRSN dans le cadre de son appui au département de sécurité nucléaire du MTE.

Renouvellement des conventions liant l’IRSN au SID et à l’ISL

La reconduction pour trois ans de l’accord de partenariat avec le Service d’infrastructure de la défense (SID) permettra à l’IRSN de réaliser des essais conjoints avec le SID sur différentes thématiques et de bénéficier d’un espace d’échange privilégié avec les experts de la protection des infrastructures des Armées. La reconduction pour trois ans de l’accord de partenariat avec l’Institut de recherches franco-allemand de Saint-Louis (ISL) permettra la poursuite du programme d’essais conjoints et de bénéficier d’un espace d’échange privilégié. Dans le cadre de cet accord, une thèse cofinancée par les deux instituts et codirigée par l’IRSN et le CNRS permettra à l’IRSN de renforcer, en toute indépendance, sa connaissance sur des thématiques à forts enjeux sécuritaires.

Cybersécurité des systèmes industriels : réalisation de tests sur la plateforme HYDRA

Dans le domaine de la cybersécurité, l’IRSN développe une plateforme dénommée HYDRA, qui permet de reproduire des systèmes numériques variés et de mener des tests qui seraient irréalisables dans une centrale nucléaire en exploitation. Sur la base de la reproduction d’une version réaliste du contrôle-commande d’un réacteur et de la définition des scénarios de cyberattaque réalisés en 2020, l’IRSN a effectué en 2021 les tests destinés à identifier des vulnérabilités potentielles du système. HYDRA renforce la capacité d’expertise des ingénieurs cybersécurité de l’IRSN, dont les interventions jusqu’alors centrées sur l’analyse de documents et la conduite d’interviews auprès des exploitants s’enrichissent d’un outil de simulation à la fois original et pertinent.

Étude des effets d’explosions et d’armes sur des structures en béton armé

L’IRSN a procédé en 2021 à une actualisation de la plateforme DOPEX de développement d’outils de pré-analyse rapide des effets d’explosions et d’armes à l’encontre d’une installation ou d’un transport mettant en œuvre des matières nucléaires. Elle vise à mettre à disposition un ensemble d’outils permettant de procéder à une estimation rapide de l’endommagement de structures suite à une agression malveillante. Les outils développés ont fait l’objet d’une validation par comparaison avec des valeurs expérimentales obtenues, entre autres, lors d’essais réalisés sur le site d’ARIANE GROUP, avec lequel l’Institut possède un partenariat.

Brèves
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icone rayonnement ionisant

Sécurité des sources de rayonnements ionisants : un module de e-learning à destination des entreprises

Destiné aux responsables d’activités nucléaires détenant, utilisant, fabriquant, distribuant, important, exportant ou transportant des sources de rayonnements ionisants, ainsi qu’aux personnels autorisés à y accéder et à les convoyer, ce module conçu par l’IRSN propose une formation aux nouveaux textes réglementaires encadrant la sécurité des sources.

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Réunion annuelle sur la sécurité et les garanties avec le DOE

L’IRSN a organisé les 4 et 5 octobre 2021 la 14e réunion annuelle du « Permanent Coordinating Group » avec le ministère américain de l’énergie (US DOE). Outre la revue des programmes en cours, cette réunion a permis de discuter de futures actions dans les domaines tels que la cybersécurité, la sécurité des transports, la métrologie ou les formations au suivi et à la comptabilité des matières nucléaires.

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Exercice EPEES 13-14

Le 2 décembre dernier, l’IRSN a organisé, pour le compte du HFDS du MTE, un exercice de sécurité nucléaire qui, pour la première fois, se déroulait conjointement sur deux installations nucléaires différentes (EDF et ORANO Tricastin). Cet exercice a nécessité la mobilisation, entre autres, d’une cinquantaine de personnes de l’IRSN pour l’animer et l’évaluer ainsi que de plusieurs centaines d’intervenants issus des entités actrices.

illustration equipement informatique irsn
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Non-prolifération nucléaire et chimique

Dans le domaine de la non-prolifération nucléaire, l’IRSN relève trois temps forts de l’année 2021 : la contribution au congrès annuel en matière de garanties nucléaires de l’association ESARDA, l’analyse du nouveau cadre administratif d’échange de matières, équipements et technologies nucléaires entre les États membres d’EURATOM et le Royaume-Uni et la contribution à la réponse française au questionnaire EURATOM destiné à évaluer l’opportunité de réviser le règlement 302/2005.

Dans le domaine de la non-prolifération des armes chimiques, l’IRSN participe au groupe national coordonné par le Quai d’Orsay pour définir les priorités de la France pour la 5e conférence de révision de la CIAC.

L’IRSN contribue à l’organisation du symposium 2021 d’ESARDA

L’Association européenne de recherche et développement en matière de garanties (ESARDA) et l’Institut américain de gestion des matières nucléaires (INMM) ont tenu conjointement, fin août dernier, leur symposium annuel. En raison des contraintes liées à la crise de la Covid-19, le symposium s’est tenu en visioconférence. À l’occasion de la présidence française de l’Association, l’IRSN a apporté sept contributions, dont une co-rédigée avec le comité technique EURATOM et l’Agence fédérale belge de contrôle nucléaire (AFCN). Elles traitent de sujets tels que le développement de logiciels pour la caractérisation des matières nucléaires utilisant des méthodes de pesée, les outils informatiques développés par l’Institut afin de faciliter le suivi des inspections, ou encore la mise en œuvre des régimes d’inspection auprès d’États membres d’EURATOM et de pays extérieurs à l’Union européenne.

Ce symposium aura également vu la signature d’un accord de coopération entre ESARDA et l’AIEA en faveur notamment d’actions liées à la capitalisation de la connaissance.

Impact de l’accord EURATOM-Royaume-Uni sur les échanges de matières, équipements et technologies nucléaires

Fin décembre 2020, EURATOM et le Royaume-Uni avaient signé un accord fixant le cadre administratif lié aux futurs échanges de matières nucléaires, d’équipements ou de technologies entre l’Union et la partie britannique. En charge notamment de la transmission des notifications d’import-export de matières nucléaires des exploitants à EURATOM, l’IRSN a pris part le 25 janvier à la réunion de présentation de ce nouvel accord aux industriels du secteur nucléaire. En tant qu’appui technique au Comité technique EURATOM (CTE), l’Institut lui a rendu un avis au mois de février 2021 après avoir analysé les contraintes que cet accord pourrait engendrer sur les échanges dans ce domaine avec le Royaume-Uni.

Brèves
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Préparation de la 5e conférence de réexamen de la CIAC

En tant qu’appui technique aux pouvoirs publics français, l’IRSN a proposé, dans le cadre de la révision quinquennale de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC), quelques pistes techniques pour renforcer ou rendre plus efficace le régime de vérification de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). Ces propositions alimenteront, lors de la conférence, la position française, défendue par le Quai d’Orsay en cohérence avec la ligne politique de la France au sein de l’OIAC.

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L’IRSN Academy tient son premier cours relatif à la non-prolifération intégralement à distance

12 stagiaires sur 11 fuseaux horaires ont participé, du 20 au 30 septembre 2021, au premier cours international de la nouvelle IRSN Academy intitulé « Implementing nuclear safeguards in practice ».

 

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Questionnaire EURATOM relatif au règlement 302/2005

Par son expertise des contrôles internationaux sur les matières nucléaires et son expérience de terrain dans l’accompagnement des inspections menées par EURATOM en France, l’IRSN a contribué, en tant qu’appui technique au Comité technique EURATOM (CTE), à l’élaboration de la réponse des Autorités françaises, attendue le 31 octobre, au questionnaire adressé par la Commission européenne dans le cadre de son projet de révision du règlement européen n° 302/2005 de contrôle des détenteurs de matières nucléaires (uranium, plutonium, thorium) au sein des États membres de l’Union européenne.